La Cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que la décision de résilier pour motif d’intérêt général un marché de travaux devait être reconnue comme fondée en raison de l’évolution des besoins en cours d’exécution du contrat et de la rencontre de difficultés techniques survenues également en cours d’exécution du contrat.
Par suite, la cour se prononce en faveur de l’abandon du projet et de la résiliation du contrat pour motif d’intérêt général.
Les enseignements de cet arrêt sont doubles :
- Le maître d’ouvrage public doit prêter un soin particulier à la définition de son besoin. Cette étape est bien souvent négligée mais elle est à l’origine de nombre de déconvenues au stade de l’exécution du contrat.
- Les modifications jugées substantielles du contrat au cours de son exécution conduit irrémédiablement à la résiliation du contrat en raison du déséquilibre économique qui s’instaure entre les deux parties.
L’arrêt confirme également que la résiliation pour motif général entraîne automatiquement l’indemnisation du titulaire du marché.
