LE CABINET
En quelques mots
En 2015, maître Jean-Pierre BROC créé le cabinet JPBA spécialisé dans les problématiques liées à l’aménagement du territoire pris dans toutes ses composantes juridiques tant en droit public qu’en droit privé (droit de l’urbanisme opérationnel, règlementaire et de planification, droit de l’immobilier et de la construction, travaux et marchés publics, contrats publics et partenariats privés, implantation commerciale…).
Pour répondre au mieux aux sollicitations de sa clientèle, maître Jean-Pierre BROC, avocat à la Cour depuis 2010, ancien Attaché territorial, responsable juridique au sein d’une collectivité départementale et ancien Directeur juridique de sociétés d’économie mixte d’aménagement, s’est adjoint la compétence d’une associée, maître Marie-Noëlle TOURNIER DEGRYSE avocate au barreau de NARBONNE.
De leur association est né le cabinet DOMITIA AVOCATS.
Ces deux experts au profil similaire ayant suivi un double cursus universitaire droit public / droit privé bénéficiant d’une expérience professionnelle dans les collectivités territoriales et les sociétés d’aménagement est un gage de la bonne compréhension des problématiques juridiques et des enjeux qu’elles sous-tendent pour les acteurs de l’aménagement urbain et de la construction.
NOS ENGAGEMENTS
Un savoir-faire dans le cadre des relations
Fort d’un savoir-faire dans le cadre des relations entre les différents acteurs de la sphère public/privé du droit public des affaires, l’intervention du cabinet DOMITIA AVOCATS repose sur cinq piliers stratégiques :
- Une expertise juridique résolument opérationnelle pour la réussite de votre projet,
- Une connaissance précise des problématiques de l’aménagement du territoire, du fonctionnement de ses acteurs publics ou privés et des interactions entre ces différents acteurs de la vie des affaires publiques,
- Une réactivité dans le traitement des problématiques juridiques gage de la réussite des projets,
- Une disponibilité à l’égard de ses clients parce que notre proximité est la garantie de la bonne compréhension des enjeux de votre dossier.
Les projets de nos clients sont au cœur de nos préoccupations et de notre ambition.
Le cabinet DOMITIA, le cabinet de référence qui intervient auprès :
- des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- des Communautés d’Agglomérations et des Communautés de Communes,
- des Sociétés d’Economie Mixte Locales (SEML),
- de Sociétés Publiques Locales (SPL),
- des promoteurs et aménageurs privés et publics,
- des entrepreneurs,
- des investisseurs.
Pour ses clients, le cabinet DOMITIA travaille en partenariat avec un réseau d’expert et notamment des notaires, géomètre, architecte, experts techniques et financiers.
NOTRE ORGANISATION
Un travail d’équipe
Le cabinet DOMITIA AVOCATS privilégie le travail en équipe afin de créer une synergie entre collaborateurs autour des projets de ses clients rendant plus efficace son intervention.
Jean-Pierre BROC
AVOCAT ASSOCIÉ
BARREAU DE NARBONNE
Marie-Noëlle TOURNIER DEGRYSE
AVOCATE ASSOCIÉE
BARREAU DE NARBONNE
Lucie SIDAN
DOCTEUR EN DROIT
JURISTE COLLABORATEUR
Élodie MICHEL
ASSISTANTE JURIDIQUE
UN ACCOMPAGNEMENT
Personnalisé et de proximité
Le cabinet DOMITIA AVOCATS s’attache à apporter à ses clients un accompagnement personnalisé et de proximité.
Chaque acte ou avancée dans le cadre d’un dossier donne lieu à l’élaboration d’un compte rendu de suivi comprenant la description du contexte, la définition de la ou des problématiques ainsi que des propositions de résolution de la ou des problématiques juridiques.
Par ailleurs, le cabinet DOMITIA AVOCATS s’attache à la mise en place d’outils juridiques tels que des documents contractuels ou règlementaires supports (matrices) actualisés et répondant aux besoins immédiats des acteurs de l’aménagement du territoire tout en accompagnant leur mise œuvre et leur adaptation au cas particulier.
Le cabinet DOMITIA AVOCATS s’engage également à attirer l’attention, le cas échéant, sur les aspects périphériques, ignorés par la problématique juridique posée, qui pourraient nécessiter d’autres investigations pour une sécurité ou une solution optimale.
UNE MOBILISATION
Des ressources juridiques
L’avocat doit obligatoirement détenir une parfaite connaissance actualisée du droit, de sa mise en œuvre et la maîtriser, afin de lui permettre d’identifier et de circonscrire le risque juridique de manière pertinente.
Or, les dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles sont en constante évolution.
Aussi, Jean-Pierre BROC et Marie-Noëlle TOURNIER DEGRYSE et Lucie SIDAN ne cessent de vérifier et de conforter les données juridiques qui fondent leurs interventions.
Pour ce faire, Le cabinet DOMITIA dispose de ressources documentaires de qualité dans les domaines de sa spécialité et dont le contenu est régulièrement actualisé.
Il s’agit notamment :
- D’un abonnement internet LEXIS NEXIS 360 JURSICLASSEUR avec accès illimité à l’ensemble des publications dans tous les domaines du droit
- Des Codes DALLOZ (Urbanisme, Environnement, Patrimoine, Construction et de l’Habitation…).
- Des classeurs du moniteur : Droit de l’aménagement, Opérations d’aménagement et de construction, Code pratique de l’urbanisme, Droit de la commande publique
- Des ouvrages LAMY en Droit de l’immobilier
- Des ouvrages HOCREITERE – L’urbanisme et les collectivités locales –
- La Revue JURISCLASSEUR – Urbanisme et Construction-
- La Revue JURISCLASSEUR – Contrats Publics –
- La Gazette des Communes
- Le MONITEUR
